Loi Hamon, loi Lemoine : vos droits pour résilier (et économiser)

Vous pensez être coince avec votre assureur ? C’est ce qu’on croyait tous avant 2015. Et puis la loi Hamon est arrivée. Suivie de la loi Lemoine en 2022. Deux lois qui ont complètement rebattu les cartes en faveur des consommateurs. Le problème, c’est que beaucoup de Français ne connaissent toujours pas leurs droits.

La loi Hamon (2015) : la liberté au bout d’un an

Avant la loi Hamon, résilier son assurance relevait du parcours du combattant. Il fallait envoyer un recommandé pile deux mois avant la date anniversaire du contrat. Ratez le creneau, et c’etait reparti pour un an. Les assureurs adoraient ce système, évidemment.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi consommation dite loi Hamon permet de résilier a tout moment, sans frais et sans justification, les contrats suivants des lors qu’ils ont plus d’un an :

• Assurance auto
• Assurance habitation
• Assurances affinitaires (téléphone, voyage, extension de garantie…)

Et le plus beau : c’est votre nouvel assureur qui s’occupe de tout. Vous signez chez le nouveau, il envoie le courrier de résiliation a l’ancien, et la transition se fait en 30 jours maximum, sans interruption de couverture. Zero prise de tête.

Concrètement, comment ça marché ?

La démarche est simple :

• Étape 1 : Comparez les offres et trouvez un contrat plus avantageux (par exemple sur le comparateur MagicPrices
• Étape 2 : Souscrivez chez le nouvel assureur
• Étape 3 : Le nouvel assureur envoie la lettre de résiliation a votre ancien assureur
• Étape 4 : La résiliation prend effet 30 jours après réception de la demandé
• Étape 5 : L’ancien assureur vous rembourse le trop-percu au prorata

Pas de lettre recommandée a envoyer vous-même. Pas de motif a invoquer. Pas de penalites. C’est la loi.

La loi Lemoine (2022) : la revolution de l’assurance emprunteur

Celle-la, c’est un game changer. Avant la loi Lemoine, changer d’assurance de prêt immobilier etait un calvaire. La loi Bourquin (2018) avait ouvert une fenêtre de résiliation annuelle, mais les banques faisaient tout pour compliquer la procédure.

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur a tout moment, sans frais, sans délai, et sans attendre la date anniversaire. Pour tous les contrats, même ceux signes avant 2022.

Et on parle d’économies potentielles enormes. L’assurance emprunteur represente en moyenne 25 a 35% du coût total d’un credit immobilier. Sur un prêt de 250 000 EUR a 20 ans, passer d’une assurance groupe bancaire a 0,34% a une delegation d’assurance a 0,10%, c’est potentiellement 10 000 a 15 000 EUR d’économie sur la durée du prêt.

Marc et Julie, proprietaires depuis 2019, avaient l’assurance emprunteur de leur banque (Credit Agricole) a 0,36%. En faisant jouer la loi Lemoine, ils sont passes a 0,12% chez un assureur externe. Économie totale sur leur prêt de 22 ans : 12 800 EUR.

Les autres avancees de la loi Lemoine

Au-dela de la résiliation, la loi Lemoine a aussi apporte :

• Suppression du questionnaire médical pour les prêts inferieurs a 200 000 EUR (par assure) et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur
• Droit a l’oubli réduit a 5 ans (au lieu de 10) pour les anciens malades du cancer et de l’hepatite C

Ces avancees sont majeures. Si vous avez eu un problème de santé, vous n’êtes plus pénalisé a vie.

Ce que les lois ne couvrent PAS

Attention, tout n’est pas resiliable a tout moment. La loi Hamon et la loi Lemoine ne s’appliquent pas aux contrats suivants :

• Mutuelle santé individuelle : résiliation possible a tout moment depuis décembre 2020 (en vertu d’un autre texte), après un an de contrat
• Assurance vie / épargne : pas de résiliation facilitee, ce sont des produits financiers
• Prevoyance (deces, invalidite hors emprunteur) : conditions classiques, résiliation a la date anniversaire avec preavis

Pour la mutuelle santé, c’est un decret du 1er décembre 2020 qui a instaure la résiliation infra-annuelle. Même logique que la loi Hamon : après un an, vous pouvez partir quand vous voulez.

Comment savoir si vous payez trop cher ?

C’est la question centrale. Et la réponse est simple : comparez. Le marché de l’assurance en France est constitue de plus de 300 compagnies et mutuelles controlees par l’ACPR (Autorite de contrôle prudentiel et de résolution). La concurrence est feroce, mais elle ne vous profite que si vous la faites jouer.

Le comparateur d’assurances MagicPrices vous permet de mettre en concurrence les offres d’AXA, MAIF, MACIF, Matmut, MMA, Allianz, Groupama, Generali, GMF, MAAF, Direct Assurance, L’Olivier et Leocare en quelques minutes. Gratuit, sans engagement, et surtout sans appel commercial non sollicite.

Les erreurs a éviter en resiliant

Quelques pieges classiques a connaitre :

• Ne jamais résilier avant d’avoir signe le nouveau contrat : vous risquez un trou de couverture, et rouler sans assurance auto est un delit
• Vérifier que les garanties sont equivalentes : payer moins cher avec des garanties inferieures, c’est pas une économie, c’est un risque
• Déclarer les mêmes informations : un sinistre non declare ou un bonus-malus truque peut entrainer la nullite du contrat
• Garder une trace ecrite : conservez le courrier de résiliation, la confirmation de l’ancien assureur, et l’attestation du nouveau

En cas de litige : le Mediateur de l’assurance

Si votre ancien assureur traine des pieds pour vous rembourser le trop-percu, ou si votre banque refuse la delegation d’assurance emprunteur malgre la loi Lemoine, vous avez un recours : le Mediateur de l’assurance. C’est un service gratuit, indépendant, qui traite les litiges entre assures et assureurs. Sa saisine se fait en ligne sur mediation-assurance.org, et il rend un avis dans un délai de 90 jours en général.

Ces lois existent pour vous protéger. Autant les utiliser.