La responsabilité civile
ISBN La responsabilité civile, politique, Français, 128 pages
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Information produit
La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.
Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat
Produit
Caractéristiques
Genre
politique
Langue
Français
Rédigé par
Philippe Le Tourneau
Type
Livre papier
Nombre de pages
128 pages
Sexe suggéré
unisexe
Date de sortie
01/04/2003
ISBN (International Standard Book Number)
9782130534105
Poids et dimensions
Largeur
115 mm
Hauteur
176 mm
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