ISBN Droit international économique livre Loi Français

PREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économique I – Sources et normes 1 – Coutume et principes généraux du droit 2 – Traités 3 – Actes unilatéraux 4 – Droit souple 5 – Contrats II – Institutions 1 – Système des Nations unies 2 – Institutions financières internationales 3 – Organisations internationales consacrées au commerce 4 – Organismes internationaux de régulation 5 – Institutions de coordination des politiques publiques III – Règlement des différends 1 – Différends économiques entre États 2 – Différends économiques entre États et personnes privées 3 – Différends économiques impliquant les organisations internationales SECONDE PARTIE : Domaines du droit international économique I – Commerce 1 – Commerce international des marchandises 2 – Commerce international des services 3 – Droits de propriété intellectuelle liés au commerce 4 – Marchés publics II – Investissement 1 – Champ d’application du droit international de l’investissement 2 – Ouverture des marchés à l’investissement étranger 3 – Protection de l’investissement III – Régulation 1 – Stabilité monétaire et financière 2 – Régulation internationale de la fiscalité 3 – Responsabilité des acteurs économiques transnationaux

Hervé Ascensio est professeur de droit international à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.