ISBN Droit de l'urbanisme livre Loi Français

Introduction Première partie – La planification de l’utilisation des sols Les règles communes aux plans d’urbanisme Les règles nationales ou régionales Les règles locales Deuxième partie – Les autorisations d’utilisation des sols L’information et les certificats d’urbanisme Les permis et les déclarations préalables (construire, aménager, démolir) Troisième partie – L’aménagement Le concept et la notion d’aménagement urbain Les concessions d’aménagement, des contrats de la commande publique Les Zones d’aménagement concerté (ZAC) Les lotissements Les autres formes d’aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP

Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l’université Toulouse Capitole et membre de l’Institut Maurice Hauriou.