ISBN Marches Publics, Delegations De Service Public Et Autres Contrats De Partenariat Public-Prive Des Collectivites Locales, ...

Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales (2° Éd.)

ISBN Marches Publics, Delegations De Service Public Et Autres Contrats De Partenariat Public-Prive Des Collectivites Locales, Économie, Français

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La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide.
La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation -marchés publics, délégation de service public, autres contrats de partenariat -, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinent e du droit.
En cinq grandes parties, ce guide aborde : le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat ; les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.

Livres ISBN
Produit
Nom
Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales (2° Éd.)
Catégorie
Marque
Caractéristiques
Genre
Économie
Langue
Français
Rédigé par
Pascal Sokoloff
Sexe suggéré
unisexe
Éditeur
Tec Et Doc
ISBN (International Standard Book Number)
9782743007324
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