Le mémento des contrats complexes de la commande publique

A la lumière de la loi MOP, des textes qui y dérogent, de l'ordonnance du 17 juin 2004
modifiée, du Code des marchés publics (CMP), du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), du Code rural,
du Code des impôts, du Code de la santé publique, du Code de la construction et de
l'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA) :
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento à jour des tout derniers décrets la réponse à toutes ces questions ainsi que l'ensemble des textes législatifs et réglementaires s'y rapportant.