ISBN La question prioritaire de constitutionnalité livre Loi Français

ISBN La question prioritaire de constitutionnalité, Loi, Français, 128 pages

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La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu’arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l’un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l’influence qu’elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé. À lire également en Que sais-je ?...''Introduction au droit'', Muriel Fabre-Magnan''Droits et libertés fondamentaux'', Michel Levinet

Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun sont professeurs de droit à l’université Montpellier 1.

Livres ISBN
Produit
Nom
ISBN La question prioritaire de constitutionnalité livre Loi Français
Catégorie
Marque
Caractéristiques
Genre
Loi
Langue
Français
Rédigé par
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
Type
Livre papier
Nombre de pages
128 pages
Sexe suggéré
unisexe
Date de sortie
14/05/2014
ISBN (International Standard Book Number)
9782130630630
Poids et dimensions
Largeur
115 mm
Hauteur
176 mm
REMARQUE: Les informations ci-dessus sont fournies uniquement pour votre commodité et nous ne pouvons garantir leur exactitude auprès du vendeur.

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