ISBN Cassation française et révision allemande livre Loi Français
ISBN Cassation française et révision allemande, Loi, Français, 400 pages
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Information produit
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
Produit
Caractéristiques
Genre
Loi
Langue
Français
Rédigé par
Frédérique Ferrand
Type
Livre papier
Nombre de pages
400 pages
Sexe suggéré
unisexe
Date de sortie
01/08/1993
ISBN (International Standard Book Number)
9782130451303
Poids et dimensions
Largeur
150 mm
Hauteur
217 mm
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